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Accueil du site > Démarches administratives > Carte d’identité et Passeport biométrique

Carte d’identité et Passeport biométrique

papiers

Depuis le 1er janvier 2014, toute nouvelle carte d’identité sera valable 15 ans pour une personne majeure, et 10 ans pour une personne mineure. La durée de validité des cartes d’identité valables au 1er janvier 2014 sera automatiquement rallongée de 5 ans (par exemple : une carte qui arrivait à échéance au 3 janvier 2014, sera valide jusqu’au 3 janvier 2019, sans aucune formalité à accomplir ; une carte périmée au 30 décembre 2013 sera à renouveler en mairie).


CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Première demande ou renouvellement d’une carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans ou cartonnée

- Extrait d’acte de naissance avec filiation, ou passeport en cours de validité (pouvoir renseigner nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents)

- Justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, eau,...), Si vous habitez chez un particulier (parents, ami, ...) : pièce d’identité de la personne qui vous héberge + attestation signée certifiant que vous êtes bien domicilié chez elle depuis plus de 3 mois + justificatif de domicile à son nom.

- 2 photos d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue ( au format 35mm x 45 mm) et non découpées

- Justificatif pour indiquer le nom d’usage (livret de famille, acte de mariage, jugement de divorce,...)

Pour un renouvellement

- Carte sécurisée périmée depuis moins de 5 ans

- Justificatif de domicile

- 2 photos d’identité

- Renseigner nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents

- Justificatif pour indiquer le nom d’usage (livret de famille, acte de mariage, jugement de divorce...)

Si l’ancienne carte n’est pas restituée :

- Le dossier de première demande est à constituer

- 25 € de droit de timbre fiscal

- Déclaration de perte à compléter en Mairie le jour de la nouvelle demande.

Le demandeur doit faire lui-même la demande et être accompagné du représentant légal pour les mineurs (l’empreinte et la signature sont obligatoires à partir de 13 ans)


PASSEPORT BIOMETRIQUE

La commune de Saint-Servais n’est pas équipée pour recevoir les demandes de passeport biométrique, il faudra donc s’adresser à la communes suivantes :

Coordonnées et horaires de la mairie de Landivisiau : 02.98.68.67.31 ou 02.98.68.67.34. Horaires d’ouverture pour les passeports : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h30. RDV conseillé.


PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR, et le cas échéant de l’enfant mineur

Au dépôt de la demande et au retrait du passeport

Liste des pièces à fournir

  • 1 timbre fiscal à 86 Euros pour les personnes majeures – 1 timbre fiscal à 42 Euros pour les personnes mineures de 15 ans et plus – 1 timbre fiscal à 17 Euros pour les personnes mineures de moins de 15 ans
  • 2 photos d’identité selon nouvelles normes préfectorales (3,5 X 4,5 cm) (tête nue, de face, non scannée..) voir modèle au verso
  • 1 justificatif de domicile récent de moins d’un an (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou foncier, EDF, GDF, Téléphone fixe ou portable, internet, Eau) accompagné, le cas échéant, d’une attestation sur l’honneur établie par la personne qui vous héberge (+ photocopie de la carte nationale d’identité de cette personne)
  • Si vous n’avez ni passeport ni carte nationale d’identité : 1 Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance ou pour les personnes nées à l’Etranger au Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9)
  • Ancien passeport (à remettre impérativement en cas de renouvellement), ou carte nationale d’identité.
  • En cas de perte : déclaration de perte. (Ne peut être délivrée par la Mairie que si la demande est concomitante au dépôt de passeport, sinon, faire la demande auprès de la gendarmerie)
  • En cas de vol : déclaration de Vol (délivrée par les services de police ou de gendarmerie)

Pour les enfants mineurs :

  • Le livret de famille et le cas échéant tout dispositif de jugement relatif à l’autorité parentale
  • Le parent investi de l’autorité parentale accompagnera obligatoirement le mineur en Mairie et remplira le cadre prévu dans la 2ème page à l’intérieur du formulaire autorisant le mineur à posséder un passeport
  • Autres pièces : carte d’identité du représentant légal


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